LES FRAIS DE CLÔTURE D’UNE VENTE IMMOBILIERE

• Les frais de courtage plus les taxes, TPS & TVQ.


• Les frais de radiation d’hypothèque. La pénalité sera le montant le plus élevé entre 3 mois d’intérêt ou autre tel que convenue dans votre hypothèque. Il incombe au vendeur de confirmer le montant auprès de son institution bancaire.


• Les frais de notaire pour la quittance se situent normalement à max. de $750 plus les taxes, TPS & TVQ.


• Le coût du Certificat de Localisation, si celui que vous possédez n’est pas accepté par le notaire ou le prêteur hypothécaire, se chiffre habituellement à max. de $850 plus les taxes TPS & TVQ et comprend les frais d’enregistrement gouvernemental pour chaque hypothèque inscrite à l’Acte de Vente.


• Les coûts associés aux obligations du vendeur tel que stipulé au Contrat de Courtage, i.e. servitude, etc.


• Les coûts du remplissage des réservoirs propane/mazout dû à la signature mais remboursé par l’acheteur lors des ajustements.


• À noter: les fonds seront libérés seulement après que le transfert des titres aura été effectué par le Bureau d’Enregistrement. La procédure peut prendre jusqu’à 4(quatre) jours et durant cette période aucun intérêt ne sera verse sur le fonds.