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| Pour les acheteurs |
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DÉPENSES DE L’ACHETEUR
- Chèque de dépôt avec votre Promesse d’Achat, qui fera partie de votre acompte.
- Honoraires du notaire, environ $1000, plus les frais sommaires, plus toutes taxes applicables (TPS & TVQ).
- Ajustement des taxes scolaires (juillet à décembre).
- Ajustement des taxes municipales (janvier à décembre).
- Coût de l’huile s’il y a lieu (909 litres pour un réservoir plein, au taux courant).
- Taxe de mutation (taxe de bienvenue): 0.5% sur le premiers 50,000$, 1% sur la différence de 50,000$ à 250,000$ et 1.5% sur la différence excédant 250,000$.
- Frais d’évaluation et de demande d’hypothèque (environ 250$) plus toutes taxes applicables (TPS & TVQ).
- Inspection de la bâtisse, sur demande (max. $600 pour un rapport écrit) plus toutes taxes applicables (TPS & TVQ).
- S.C.H.L. – 0.5% à 4.25% plus 9% taxe sur le montant de la prime dans le cas d’hypothèque non conventionnelle. Frais d’ouverture de dossier avec S.C.H.L. d’environ 235$.
- Si la propriété achetée est un condominium, l’acheteur aura des frais mensuel de condominium et un ajustement du fonds de réserve peut être requis lors de la signature.
- Une assurance propriété est obligatoire, une preuve sera requise à la signature de l’acte de vente.
- Montant de l’acompte, doit être remis au notaire environ 3 jour ouvrables avant la signature de l’acte de vente.
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